POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Janvier 2022

JUREM s’intéresse à la protection de vos données personnelles. Ainsi, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Sur cette page, nous vous expliquons plus en détail comment et pourquoi nous collectons certaines données. 

 

  1. Identité du responsable de traitements

  2. Nature et finalités des données collectées

  3. Transmission des données à des tiers

  4. Vos droits à l’égard des vos données personnelles

  5. Durée de conservation de vos données

  6. Plus d'informations sur vos droits

1. L’identité du responsable des traitements

 

Responsable de traitement : 

Pierre-Benoît Pabot-du-Chatelard, Directeur de la publication en tant que Président de l'Association

 

E-mail : contact@jurem.fr  

 

2. Nature et finalités des données collectées 

Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée par JUREM.

Site web : Nous ne collectons pas automatiquement de données personnelles des visiteurs qui accèdent au site internet, sauf dans les cas déterminés ci-dessous.

Base légale : consentement

 

Formulaire de contact : Dans le cadre des formulaires de contact, nous collectons votre nom, prénom et adresse e-mail afin de vous identifier, pour pouvoir répondre à vos diverses demandes. 

Base légale : consentement 

 

3. Transmission des données à des tiers  

 

JUREM ne transmet pas de données à des tiers. Toutefois, des données collectées par l’intermédiaire des cookies tiers sont susceptibles d’être envoyées aux Etats-Unis.

 

4. Vos droits à l’égard des vos données personnelles

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer votre droit d’accès, droit à la portabilité et droit à la limitation de vos données personnelles. Le cas échéant, vous disposez de droits de rectification et de suppression de données inexactes ou périmées. 

Dans les conditions prévues par la loi et le RGPD, les personnes peuvent également, pour des raisons tenant à leur situation particulière (motif légitime), s’opposer au traitement des données les concernant.

Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Tous ces droits peuvent être exercés en vous adressant à l’adresse suivante : contact@jurem.fr  

 

La réponse vous sera envoyée, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours. Vous serez informé(e) pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

 

5. Durée de conservation de vos données 

JUREM conserve vos données pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Concernant les données de prospection commerciale, elles sont conservées deux ans à compter de leur collecte. 

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur. 

Au terme du délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées.

 

6. Plus d’informations sur vos droits

Pour en savoir plus sur vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.